Politique de données à caractère personnel et de cookies

Version mise en ligne le 25 mai 2018

1. Remarque liminaire

La présente politique relative aux données à caractère personnel et aux cookies (« Politique ») décrit comment notre société T&C Company SPRL, collecte et traite les données à caractère personnel lors de l'utilisation de ses sites (les « Sites »), à savoir : www.ebonsai.be, www.ebonsai.eu, www.ebonsai.fr

La présente politique a pour objectif de vous faire comprendre la démarche de T&C Company SPRL et ses pratiques concernant vos données à caractère personnel, dans le respect du Règlement général à la protection des données (plus connu sous les acronymes RGPD) et des lois nationales applicables, le cas échéant.

2. Responsable de traitement

T&C Company SPRL est le responsable de traitement pour les sites :

https://www.ebonsai.eu | http://blog.ebonsai.be

T&C Company SPRL

Avenue de Calabre, 24  

1200 Bruxelles

Belgium

TVA : 0826 211 851

3. Le délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données et cette Politique, vous pouvez contacter le DPO désigné et accessible à l’adresse mail : sdarte@tccompany.be

4. Notion de données à caractère personnel

En application de l’article 4.1 du RGPD, on entend par données à caractère personnel, toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; étant précisé qu’est considérée comme identifiable toute personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par l’attribution d’un identifiant tel qu'un nom, des données de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques particulières qui expriment l'identité physique, physiologique, génétique ou économique de cette personne physique.

5. Pourquoi vos données sont collectées ? Qui est concerné ? Quelles données et pendant combien de temps ?

Pourquoi vos données sont collectées et traitées ? Quelles personnes sont concernées ? De quelles données s’agit-il ? (hors cookies) Pendant combien de temps les conservons-nous ?
Pour gérer votre inscription aux newsletters et mener nos actions de communication Les visiteurs abonnés à la newsletter, les utilisateurs ayant ouvert un compte et les clients du site Adresse mail Jusqu’à votre désinscription/opposition
Pour gérer votre compte Utilisateur Les utilisateurs ayant ouvert un compte et les clients du site Adresse mail, nom prénom, date de naissance (facultatif), adresse postale (facultative) Jusqu’à votre demande de fermeture de compte
Pour gérer votre commande Les clients du site (commande validée) Nom prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de tél fixe et/ou GSM, date de naissance (facultatif) (les données de paiement sont conservées par les prestataires concernés selon le mode de paiement sélectionné par le client) Durée d’exécution de la commande


6. Utilisation de cookies

Nous utilisons des cookies lors de votre visite sur notre site Web. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur par notre application web et à travers lesquels nous pouvons reconnaître votre navigateur internet. Les navigateurs Internet courants sont réglés de telle sorte qu'ils acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant les désactiver ou paramétrer votre navigateur Internet pour qu'il vous informe de l'utilisation des cookies.

Mais selon le type de cookies, les modalités de leur désinstallation peut avoir un impact direct sur votre navigation.

• Type de cookies

Cookies essentiels : Ces cookies sont essentiels pour vous fournir des services disponibles sur nos Sites et vous permettre d'utiliser certaines de leurs fonctionnalités. Par exemple, ils vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées de nos sites et d'aider le contenu des pages que vous demandez à se charger rapidement. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n'utilisons ces cookies que pour vous fournir ces services.

Si vous désactivez ces cookies, il n'est plus possible de faire des achats chez nous pour des raisons de sécurité.

Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent à nos Sites de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous les utilisez, comme vos informations de connexion et de vous souvenir des modifications que vous apportez à d'autres parties de nos sites que vous pouvez personnaliser. Le but de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnelle et d'éviter de devoir ressaisir vos préférences à chaque fois que vous visitez l’un de nos Sites. Vous pouvez désactiver ces cookies en cliquant ici. Une mention d’information et de demande d’acceptation de ce type de cookies apparaît également lorsque vous vous connectez pour la première fois sur nos Sites. Nous conservons ce type de cookies 13 mois à compter de votre acceptation (qui peut correspondre au fait que vous poursuiviez votre navigation sur notre site).

Analyses et cookies de performance : Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations de trafic vers nos Sites et la manière dont les internautes les utilisent. Les informations recueillies n'identifient aucun visiteur individuellement. L'information est agrégée de façon anonyme. Elle comprend le nombre de visiteurs, les sites web affluents, les pages visitées, l'heure à laquelle la visite a été réalisée et d'autres informations similaires. Nous utilisons ces informations pour exploiter nos Sites plus efficacement, pour recueillir des informations démographiques générales et pour surveiller le niveau d'activité desdits Sites.

Nous utilisons Google Analytics à cette fin.

Google Analytics utilise ses propres cookies. Il est seulement utilisé pour améliorer le fonctionnement de nos Sites.

Vous pouvez trouver plus d'informations sur les cookies de Google Analytics :

https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage

Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont Google protège vos données :

https://support.google.com/analytics/answer/6004245

Vous pouvez empêcher l'utilisation de Google Analytics relative à votre utilisation de nos Sites en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur disponible via ce lien :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr-FR

• Désactiver les cookies

Vous pouvez généralement supprimer ou rejeter les cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour ce faire, suivez les instructions fournies par votre navigateur (généralement situé dans les "paramètres", "aide" "outils" ou "modifier" installation). De nombreux navigateurs sont configurés pour accepter les cookies jusqu'à ce que vous changiez vos paramètres.

Pour plus d'informations sur les cookies, notamment sur la façon de voir les cookies installés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile et sur la manière de les gérer et de les supprimer, http://www.allaboutcookies.org/fr/.

7. Gestion de vos données de paiement

Les données de paiement que vous nous transmettez sont communiquées au prestataire de service de paiement indiqué lors de votre achat. Ces transferts se font en mode sécurisé (https) conformément aux standards en la matière. Nous ne conservons aucune donnée de paiement sur nos serveurs. La gestion des remboursements se fait également via les prestataires de service de paiement.

8. Mesures de sécurité

La société T&C Company SPRL utilise les technologies de protection et de sécurité des données à caractère personnel reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT, pour les données à caractère personnel qu’elle collecte et qu’elle traite. Il en est notamment ainsi des communications en https (protocole SSL) sur nos Sites, des accès réservés à une catégorie de son personnel soumis à une obligation de confidentialité et de l’utilisation d’anti-virus.

9. Transfert des données à caractère personnel

Seules les données à caractère personnel nécessaires à la livraison de votre commande sont transmises à nos partenaires de transport. Il s'agit des sociétés de transport chargées de la livraison de votre commande. Dans ces cas, l'étendue des données transmises est limitée aux données absolument nécessaires à la finalité du service et T&C Company a conclu des contrats avec ses prestataires de services afin que les exigences légales en matière de protection des données soient respectées. Nous avons également signé des accords avec nos partenaires de services pour des activités auxiliaires pour l’exploitation de nos Sites.

10. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier notre Politique à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter fréquemment.

La mention « Date de dernière mise à jour » indique quand notre Politique a été modifiée pour la dernière fois. Si le changement est particulièrement important, nous vous en informerons par courriel et/ou publierons un avis sur nos Sites.

Nous vous invitons à télécharger la version de la Politique et à la conserver à la date de consultation.

11. Droit des personnes et modalités d’exercice de leurs droits

Conformément à la réglementation en vigueur, la personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées à la possibilité d’exercer les droits suivants :

droit d’accès aux données à caractère personnel qui la concernent,

droit de rectification des données à caractère personnel qui la concernent,

droit à l’effacement des données à caractère personnel qui la concernent,

droit d’opposition ou à la limitation du traitement de ses données, sous réserve du respect des fondements juridiques justifiant le traitement des données (notamment la bonne exécution de la commande – exécution des CGV - peut justifier l’impossibilité d’exercer son droit d’opposition ou à la limitation du traitement demandé par la personne),

droit à la portabilité des données,

lorsque le traitement est fondé sur le consentement, droit de retirer son consentement à tout moment,

droit d'introduire une réclamation auprès de l' autorité de contrôle compétente.

Pour exercer ces droits, Vous devez adresser votre demande, en indiquant votre adresse de courrier électronique, vos nom prénom, et l’objet de votre demande comme suit : « exercice droit données à caractère personnel », à :

par mail à l’adresse : sdarte@tccompany.be

ou par courrier postal à T&C Company SPRL – Avenue de Calabre, 24 – 1200 Bruxelles

Compte tenu de contraintes techniques, Vous reconnaissez être informé que T&C Company SPRL traitera votre demande dans un délai raisonnable, et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande.